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Programme

Les Universités de l’Expertise 

L’évolution des missions d’expertise : Actualités et Nouvelles Technologies

 

Lundi 8 juillet 2019 : Hôtel de l’Industrie – Saint-Germain 75006

 

8h00 : Accueil des participants


Expertise, innovation et société connectée


8h30 : Regards croisés : Les robots experts


L’intelligence artificielle est désormais présente dans le monde du droit comme dans bien d’autres secteurs économiques. Entendu au sens large du terme, l’intelligence artificielle peut se retrouver intégrée à un robot, à un site internet, à un logiciel. Les missions confiées à des Experts ou de manière générale à des « Sachants », pourront-elles être prise en charge par des Robots dotés d’intelligence artificielle ?


Georgie COURTOIS, Avocat associé, De Gaulle Fleurance & associés
Romain FROMENT, Expert-comptable associé, Groupe ACC


AdobeStock 191451252 19H10 : Zoom sur la justice prédictive


L’intelligence artificielle permettra-t-elle de prédire le résultat d’un litige pour conforter son approche, modifier son argumentation, tenter une médiation, éviter une procédure à l’issue probablement négative ? Est-ce la fin du Juge ? Quelles conséquences pour les Experts : Du judiciaire au Conseil ; certification et vérification des systèmes IA ; vers la complexité …


Bernard COHEN SOLAL, directeur général LEXposia, expert judiciaire, professeur à HEC


9h40 : Retour sur expérience : L’ago-alimentaire et la blockchain


Carrefour a annoncé la création de la première blockchain alimentaire en Europe. L'objectif : offrir une traçabilité complète des produits commercialisés. Après le poulet d'Auvergne, elle sera étendue à huit autres produits d'ici la fin de l'année. 


Emmanuel DELERM, Directeur Organisation et Méthodes, Groupe Carrefour


10h10 : Datahub, CRM et expertise

Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen 2016/679, toutes les entreprises sont dans l’obligation de se conformer au RGPD. L’Expert peut être amené à vérifier la bonne prise en compte de ces obligations, lors des opérations d’expertise (collecte, traitement, conservation …).

Mathieu QUINIOU,avocat en droit du numérique, docteur en droit privé


10h40 : Pause


11h00 : Capteurs et responsabilité


Le développement des IoT laisse présager de multiples applications dans les différents secteurs économiques. Des capteurs dans les bâtiments intelligents aux capteurs dans le corps humain, il sera bientôt possible de suivre toutes les évolutions des objets concernés voire de prédire et anticiper les problèmes graves. Où se situera la responsabilité en cas de non-conformité ?

Animée par Bernard COHEN SOLAL


Guillaume SANTIAGO, Dirigeant – fondateur, Onlynnov
Pauline VITAL, Avocat, ITLAW
Marine HARDY, Avocat responsable des pôles Innovations et sécurité, ITLAW


11h40 : Table ronde : Société connectée


Les principales innovations en termes de nouvelles technologies et leurs domaines d’application vont-elles conduire à une société hyper-connectée ? L’Intelligence artificielle va bouleverser par exemple les métiers de juge et d’avocat ; la blockchain, celle de Notaire et Huissier. Quelles relations vont-elles induire entre les différentes populations concernées dans chaque écosystème ?

Animée par Bernard COHEN SOLAL


Jérémy MARTIN, président, Coin Capital
Mongi SAKLY, expert agréé par la Cour de cassation
Pauline VITAL, Avocat, ITLAW
Marine HARDY, Avocat responsable des pôles Innovations et sécurité, ITLAW
Alexandre GRUX, CEO, Hyperlex


12h20 : Intervention sur "l’expertise judiciaire transverse"


De quelle manière travailleront les experts suite à l’intégration des technologies dans les missions ? Expert métier / expert nouvelles technologies.


David ZNATY, Expert Judiciaire, Président d'honneur CEACC et IEAM, Expert agréé Cour de Cassation


12h50 : Déjeuner


14h00/17h30 : 3 ateliers au choix

• 1. Expertise et préjudice économique


14h00 : Regards croisés : Les cryptomonnaies dans les négociations


Deux missions d’information liées aux technologies blockchain sont lancées par l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de la loi PACTE, l’Assemblée Nationale a validé le projet de loi pour l’encadrement des ICO (Initial Coin Offering). En plus de clairement définir ce qu’est un « token », elle donne le pouvoir à l’AMF de délivrer, ou non, un visa aux ICO lancée sur le sol français.


Pascal AGOSTI, avocat associé, Caprioli et associés
Anne MARECHAL, directeur des affaires juridiques, Autorité des Marchés Financiers


14h40 : Regards croisés : Mobilité : sécurité, responsabilité, écologie


Le rôle de l’expert dans le secteur de la mobilité, et notamment dans les cas relatifs aux nouvelles technologies de transport.


Philippe ASSOR, Avocat, Assor avocats


15h20 : Keynote : Propriété intellectuelle, contrefaçon et préjudice économique


Avec les nouvelles techniques tentant de diminuer ou rendre plus difficile la contrefaçon, que devient le rôle de l’Expert ?


Laure Arnon DUQUESNOY, avocat, August Debouzy


15h50 : Regards croisés : la réparation du préjudice économique


Comment évaluer le préjudice économique ? Quelles méthodes de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quels raisonnements suivre ? Ce sont les questions que se pose le Juge et qui l’amène à nommer un Expert pour l’aider à trouver les réponses adaptées.


Modérateur : Jean François LABORDE, expert près la Cour d'Appel de Paris
Guy Jacquot, Expert près la Cour d'appel de Paris, Président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en finance et diagnostic
Gildas de Muizon, Expert près la Cour d'appel de Paris, Associé de Deloitte Economic Advisory

17h00 : Keynote : La responsabilité de l’expert


La jurisprudence a évolué et il est aujourd’hui établi que la responsabilité personnelle de l’expert judiciaire, à raison des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission, obéit au droit commun de la responsabilité civile délictuelle (Cass. civ., 8 octobre 1986, n° 85-14201). Les articles 1240 et 1241 étant applicables, toute faute, même légère et non intentionnelle, suffit à engager la responsabilité de l’expert, à condition qu’elle ait causé un préjudice au demandeur.
On distingue deux catégories de fautes : le non-respect des obligations procédurales prévues par le code de procédure civile (essentiellement le respect des délais et le respect du contradictoire) et le fait d’émettre un avis erroné en raison d’erreurs que n’aurait pas commises un technicien normalement prudent et diligent (avoir préconisé des remèdes insuffisants pour la réparation d’une maison, s’être montré trop affirmatif dans sa conclusion alors que des incertitudes subsistaient…).


Anthony BEM, avocat, Cabinet Bem


• 2. Expertise et administration publique


14h00 : l’expertise dans la constructionAdobeStock 214925478 1


L’action en Justice permet de solliciter la désignation d’un expert-judiciaire lequel donnera un avis « technique » (et non juridique) de la situation afin d’envisager ensuite la question des responsabilités et des réparations. Dans le cadre de ces litiges d’immobilier-construction, il ne s'agit pas simplement d'appliquer la règle de droit mais bien souvent de faire également « œuvre scientifique » en ayant recours à un technicien. En immobilier-construction, l'expert a, en principe, une mission, parfois liée aux organismes publics, et limitée à la description du désordre et à des propositions de réparation.


Florence Eva MARTIN, avocat, GMR Avocat


15h30 : L’expert et les modes alternatifs de résolution des conflits - MARC


L’article R.621-1 du code de justice administrative permet au président du Tribunal Administratif de confier à l’expert une mission de médiation comme moyen alternatif de résolution des conflits, contrairement à ce que prescrit en matière judiciaire l’article 240 du code de procédure civile. L’expert a même la possibilité de prendre l’initiative, avec l’accord des parties, d’une telle médiation. Quel est l’avenir du rôle des experts, selon leurs catégories ?


Jean Marc ALBERT, avocat, Albert associés
Philippe BLANCHER, expert médiateur
Jean Christophe DUCHON DORIS, Président du Tribunal Administratif de Paris

• 3. Expertise et responsabilité médicale


14h00 : Responsabilité délictuelle des actes médicaux AdobeStock 160452136 1


La responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle et contractuelle. La responsabilité délictuelle suppose la réunion de 3 conditions : Un fait générateur à l’origine du dommage, Un dommage subi par la victime et susceptible de réparation, Un lien entre le fait générateur et le dommage.
La responsabilité délictuelle est écartée au profit d’une responsabilité contractuelle lorsque : Un contrat existe entre la victime et l’auteur du dommage, ou lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’une obligation de contrat.


Modérateur : Vincent JARNOUX DAVALON, avocat associé, cabinet JDP


Thierry HOUSELSTEIN, Directeur Médical, MACSF
Didier CHARLES, Juriste, MACSF


15h30 : Indemnisation des victimesAdobeStock 173967861 1


Quelle est la place des Experts dans l’indemnisation des victimes ?
Illustration par quelques affaires ayant défrayé la chronique :
MEDIATOR : indemnisation record (116 M€)
LEVOTHYROX : rejet des demandes d’indemnisation (TGI Toulouse) mais Ordonnances d’expertises.


Modératrice : Bénédicte PAPIN, avocat, Papin Avocats
Mariline COUDREY, juriste, Paris Aide aux Victimes


17h30 : Pause


18h00 : Grand débat : La course contre la montre

Comment financer la croissance de ma startup


arrows 1229845 1920Quelles sont les méthodes et outils d’évaluation des start-ups ? En « seed », « early stage » et en développement. Point de vue des actionnaires.
En particulier, que dire des Legaltechs, pilotées par des avocats vs créées par les entrepreneurs non-avocats. Relations avec les évolutions des métiers de l’avocat.
Lancement officiel de l’Incubateur du Barreau de Paris et du RNIB (réseau national des incubateurs de barreaux).

Animation par Bernard COHEN SOLAL, directeur général LEXposia, expert judiciaire, professeur à HEC


Laurent CHEYNET, associé, MGT
Nathalie ATTIAS, avocat, Wan Avocats
Arnaud TOUATI, avocat, Hashtag Avocats
Harry ALLOUCHE, avocat, Hashtag Avocats

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19h00    Afterworks